Projet de loi lutte contre le dopage

Direction de la Séance

N°18

12 octobre 2005

(1ère lecture)

(n° 284 (2004-2005) , 12 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DUFAUT

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le dernier alinéa de l'article L. 3634-1 du même code est supprimé.
B. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
 I. -