Projet de loi lutte contre le dopage

Direction de la Séance

N°2

12 octobre 2005

(1ère lecture)

(n° 284 (2004-2005) , 12 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DUFAUT

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

A la fin du premier alinéa du 2° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
et L. 3632-2-2 :
par les mots :
, L. 3632-2-2 et L. 3632-2-2-1 :