Projet de loi lutte contre le dopage

Direction de la Séance

N°20

12 octobre 2005

(1ère lecture)

(n° 284 (2004-2005) , 12 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DUFAUT

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 21

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Dans la première phrase du second alinéa du II de cet article, après les mots :
du Laboratoire national de dépistage du dopage
insérer les mots :
et du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage