Projet de loi lutte contre le dopage
Direction de la Séance
N°25
18 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 284 (2004-2005) , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le deuxième alinéa (a)) du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 3612-3 du code de la santé publique par les mots :
inscrites au budget général
Objet
Cet amendement vise à assurer que la lisibilité et la permanence de ces subventions soient mises en évidence.