Projet de loi lutte contre le dopage
Direction de la Séance
N°31
18 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 284 (2004-2005) , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. TODESCHINI, LAGAUCHE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
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Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3622-3 du code de la santé publique.
Objet
Amendement de coordination avec le sous amendement à l'amendement n° 10.