Projet de loi lutte contre le dopage
Direction de la Séance
N°33
18 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 284 (2004-2005) , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 20
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Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 3631-2 du code de la santé publique est abrogé.
Objet
Les articles L. 3613-3, L. 3622-6 et L. 3622-7 doivent être maintenus.