Projet de loi lutte contre le dopage

Direction de la Séance

N°9

12 octobre 2005

(1ère lecture)

(n° 284 (2004-2005) , 12 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DUFAUT

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - L'article L. 3613-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier et au quatrième alinéas, les mots : « et de lutte contre le » sont remplacés par le mot : « du » ;
2° La deuxième phrase du premier alinéa est complété par les mots :
« ou susceptibles d'y recourir » ;
3° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les personnes mentionnées à l'article L. 3634-3-1 doivent bénéficier d'au moins un entretien avec un médecin dans l'une de ces antennes. Cet entretien est validé par la délivrance d'une attestation. »