Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : ratification ordonnance aménagement temps de travail secteur des transports

1ère lecture

Motion n° 6

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)
Pour : M. Michel BILLOUT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HYEST

Sort : Tombé
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. TEXIER

Sort : Tombé
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. TEXIER

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HYEST

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. TEXIER

Sort : Retiré

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