En séance

Proposition de loi réforme de l'adoption

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 300 , 398 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CAMPION et LE TEXIER, MM. MADEC et MICHEL, Mme CERISIER-ben GUIGA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'adoption.

Objet

Cette proposition de loi n'est pas une réforme de l'adoption.

Elle ne règle en rien les questions fondamentales liées à la problématique de l'adoption.