Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : réforme de l'adoption

1ère lecture

Motion n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme DINI

Sort : Retiré
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MADEC

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. MADEC

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DINI

Sort : Retiré

Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme DINI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bernard SEILLIER

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SEILLIER

Sort : Rejeté

Article 4 - Section 3 du chapitre V du titre II du livre II du code de l'action sociale et des familles

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme DINI

Sort : Retiré
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DINI

Sort : Retiré
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté

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