Proposition de loi réforme de l'adoption
Direction de la Séance
N°2 rect.
22 juin 2005
(1ère lecture)
(n° 300 , 398 )
Renvoi en commission
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
Motion présentée par
Mmes LE TEXIER et CAMPION, MM. MICHEL, CAZEAU, MADEC
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION
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En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires sociales la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale portant réforme de l'adoption (n° 300, 2004-2005).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que les conditions de travail qui ont présidé à l'étude de ce texte, notamment le changement de l'ordre du jour et la précipitation avec laquelle a été programmée la proposition de loi relative à l'adoption, n'ont pas permis aux parlementaires d'effectuer le travail de fond qu'il se doit.
Telles sont les raisons pour lesquelles ils demandent le renvoi de ce texte à la commission.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles. Nb : La rectification porte sur la liste des signataires.