conclusions commission des lois Proposition de résolution modification Règlement Sénat mise en oeuvre loi organique lois de finances
Direction de la Séance
N°7
9 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 313 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BORVO COHEN-SEAT, M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article 47 bis-1 dans le Règlement du Sénat, après les mots :
de la discussion
insérer les mots :
générale en séance publique
Objet
Amendement de précision.