Liste d'amendements – En Séance | Sénat

conclusions commission des lois
Proposition de résolution : modification Règlement Sénat mise en oeuvre loi organique lois de finances

1ère lecture

Motion n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
Pour : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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