Projet de loi habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi

Direction de la Séance

N°12

5 juillet 2005

(1ère lecture)

(n° 454 , 457 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. GODEFROY, Mme LE TEXIER, M. SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY, DEMONTÈS, PRINTZ et TASCA, MM. DOMEIZEL, COURTEAU, RIES, BEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER

Supprimer l'avant-dernier alinéa (b) du 8°) de cet article.

Objet

Cet amendement propose de supprimer le b) du 8° de l'article premier qui tend à octroyer une prime aux jeunes de moins de vingt-six ans qui accepteraient un emploi dans une branche professionnelle qui ne parvient pas à recruter. Cette mesure constitue une entrave au dialogue social en ce qu'elle aboutit à freiner une amélioration indispensable des salaires et des conditions de travail dans ces branches.