Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Rapport n° 457 (2004-2005) de M. Alain GOURNAC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 juillet 2005

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA FRANCE CONNAÎT ENCORE UN TAUX DE CHÔMAGE ÉLEVÉ EN DÉPIT DES INITIATIVES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT DEPUIS TROIS ANS
    
    • A. DES PERFORMANCES DÉCEVANTES EN MATIÈRE D'EMPLOI
      
    • B. LE GOUVERNEMENT A POURTANT MENÉ DEPUIS 2002 UNE POLITIQUE COHÉRENTE EN MATIÈRE D'EMPLOI
      
      • 1. L'introduction de nouvelles souplesses pour libérer l'embauche
        
      • 2. La modernisation du service public de l'emploi
        
      • 3. De nouveaux contrats aidés pour favoriser le retour vers l'emploi des publics éloignés du marché du travail
        
      • 4. Elever le niveau de formation des salariés
        
    • C. UNE POLITIQUE DESSERVIE PAR UNE CONJONCTURE DÉFAVORABLE ET DE LONGS DÉLAIS DE MISE EN oeUVRE
      
      • 1. Une conjoncture faiblement porteuse
        
      • 2. De longs délais de mise en oeuvre
        
  • II. UNE NOUVELLE IMPULSION POUR L'EMPLOI
    
    • A. LE CHOIX DE PROCÉDER PAR ORDONNANCES
      
      • 1. Le recours aux ordonnances sous la Ve République
        
      • 2. Une méthode dont la jurisprudence a confirmé la souplesse
        
    • B. DES MESURES PRAGMATIQUES POUR L'EMPLOI
      
      • 1. Stimuler les créations d'emploi par la simplification des formalités d'embauche et de licenciement
        
      • 2. Lutter contre les effets de seuil
        
      • 3. Ouvrir de nouvelles voies d'insertion professionnelle
        
      • 4. Inciter à la reprise d'emploi
        
    • C. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier
    Champ de l'habilitation
    
  • Article premier, 1°
    Création du contrat « nouvelles embauches »
    
  • Article premier, 2°
    Revenu de remplacement versé en cas de rupture
    du contrat « nouvelles embauches »
    
  • Article premier , 3°
    Allégement des conséquences financières du franchissement
    du seuil des dix salariés
    
  • Article premier, 4°
    Mesure pour favoriser l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans
    
  • Article 1, 5°
    Création d'un dispositif d'insertion inspiré du service militaire adapté destiné aux jeunes en difficulté vivant en métropole
    
  • Article premier, 6°
    Simplification des formalités d'embauche et de paiement
    
  • Article 1, 7°
    Diversification et simplification de l'accès aux trois fonctions publiques
    
  • Article premier, 8°
    Incitations fiscales à la reprise d'emploi
    
  • Article premier, 9°(nouveau)
    Mesures d'adaptation à l'outre-mer
    
  • Article 2
    Délais d'habilitation et de ratification
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE
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  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES