Projet de loi habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi
Direction de la Séance
N°14
6 juillet 2005
(1ère lecture)
(n° 454 , 457 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MERCIER
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
ARTICLE 1ER
Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Evaluer le dispositif prévu au 1° du présent article ;
Objet
L'objet du présent amendement est de prévoir une évaluation du dispositif du contrat « nouvelles embauches ».