Projet de loi habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi

Direction de la Séance

N°19

6 juillet 2005

(1ère lecture)

(n° 454 , 457 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. MERCIER

et les membres du Groupe Union centriste - UDF


ARTICLE 1ER

Après le huitième alinéa (7°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Permettre une sortie progressive des minima sociaux et de l'assurance chômage en prévoyant, d'une part, un cumul entre revenus de l'emploi et droits connexes aux minima sociaux et, d'autre part, un cumul entre revenus de l'emploi et revenus de remplacement ;

Objet

Cet amendement vise à lutter contre les trappes à pauvreté et à inactivité en rendant plus attractive financièrement la reprise d'un emploi.