Projet de loi habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi
Direction de la Séance
N°25
6 juillet 2005
(1ère lecture)
(n° 454 , 457 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, M. DESESSARD et Mme VOYNET
ARTICLE 1ER
Compléter le troisième alinéa (2°) de cet article par les mots :
financé notamment par une taxation sociale sur l'emploi précaire à la charge des employeurs ;
Objet
Une taxation sur l'emploi précaire doit participer à la sécurisation de l'emploi des salariés employés dans le dispositif « nouvelle embauche ».