Projet de loi Prorogation mandat des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007
Direction de la Séance
N°6
3 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 491 (2004-2005) , 3 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 3
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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le renouvellement des conseillers régionaux élus en mars 2004 aura lieu en mars 2011.
Objet
Afin d'éviter la multiplication des consultations électorales, les élections régionales sont dorénavant organisées en même temps que le renouvellement de l'une des séries de conseillers régionaux. Le fait de reporter le renouvellement de cette série de 2010 à 2011 doit logiquement entraîner un report identique pour les conseillers régionaux.