Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Prorogation mandat des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Tombé

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Retiré

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Retiré

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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