Projet de loi organique modification loi organique lois de finances
Direction de la Séance
N°3
15 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 69 , 106 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. LAMBERT
ARTICLE 5
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Supprimer cet article.
Objet
L'utile et nécessaire participation de l'opposition au contrôle peut être mieux satisfaite par une utilisation intelligente et appropriée des règlements des assemblées.