Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : modification loi organique lois de finances

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré

Retour en haut de la page