Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°II-103
9 décembre 2004
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 73 , 74 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 63 B
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de principe.