Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-146

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-102

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-53

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-54 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-55

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-56

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-58

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-59 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-60

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-61 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-62 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-63

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-64

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-103

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Amt n° II-148

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-147

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-160

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-87 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-169
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Retiré
Amt n° II-90

Alinéa :

Auteur : M. VALLET

Sort : Retiré
Amt n° II-105

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX

Sort : Non soutenu
Amt n° II-2

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX

Sort : Non soutenu
Amt n° II-65

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-3

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX

Sort : Non soutenu
Amt n° II-109

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-107

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-110

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-149

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-166

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-111

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté

Amt n° II-91 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° II-112

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-113

Alinéa :

Auteur : M. MOREIGNE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-35 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-161

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Retiré
- S/Amt n° II-170
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MARC
  
  Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-95

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° II-106 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° II-164 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE

Sort : Retiré
Amt n° II-114 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° II-115

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° II-162 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE

Sort : Retiré
Amt n° II-93 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° II-163 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE

Sort : Retiré
Amt n° II-67

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-66

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° II-165 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-92

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° II-108 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° II-68 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° II-98

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° II-122

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-116

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté

Amt n° II-140

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Retiré
Amt n° II-141

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Retiré
Amt n° II-158

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Amt n° II-145

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Retiré
Amt n° II-139 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Retiré
Amt n° II-143

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Retiré
Amt n° II-142

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Retiré
Amt n° II-144

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Retiré
Amt n° II-12

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Rejeté
Amt n° II-125

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté
Amt n° II-124 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-126

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-157

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° II-123 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-69

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° II-22

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Retiré
Amt n° II-159 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Adopté
Amt n° II-97

Alinéa :

Auteur : M. PASQUA

Sort : Retiré
Amt n° II-70

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Amt n° II-150

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° II-151

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-71 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-72

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° II-152

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-73

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-74 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-153

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° II-134

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-135

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré
Amt n° II-130

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Tombé
Amt n° II-131 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Non soutenu
Amt n° II-48 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-171
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MARINI (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-76

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-47

Alinéa :

Auteur : M. THIOLLIÈRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-132

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Tombé
Amt n° II-75

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-77

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-133

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° II-79

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-78 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-168
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LAMBERT
  
  Sort : Non soutenu
Amt n° II-127

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° II-136

Alinéa :

Auteur : M. ANGELS (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° II-137

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-138

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-128

Alinéa :

Auteur : M. DAUGE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° II-154

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° II-129

Alinéa :

Auteur : M. DAUGE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° II-155

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° II-118

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté
Amt n° II-119

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-120

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-121

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté

Amt n° II-100

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° II-101 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré

Amt n° II-117 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-80

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-81

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-94 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-96 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Adopté
Amt n° II-5 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-24

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-82 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS (commission des finances)

Sort : Adopté

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2005

Titre Ier (avant larticle 45)

Article 45

Article 46

état B

Article 47

état C

Article 50

Article 51

Article 59 - état F

Article 60 - état G

Article 61 - état H

Titre II (avant larticle 63 A)

Article additionnel avant Article 63 A

Article 63 A

Article 63 A - Paragraphe 3 de la section 4 du chapitre V du titre II du livre II du code de commerce

Article 63 A - Art. L. 225-197-1 du code de commerce

Article 63 A - Art. L. 225-197-2 du code de commerce

Article 63 A - Art. L. 225-197-3 du code de commerce

Article 63 A - Art. L. 225-197-4 du code de commerce

Article 63 A

Article 63 B

Articles additionnels après Article 63 B

Article 63 C

Articles additionnels avant l'article 63

Article additionnel avant l'article 63 ou après l'article 69

Article 63

Articles additionnels après Article 63

Article 63 bis

Article 64

Articles additionnels après Article 64

Article 65

Article additionnel après Article 65

Article 66

Articles additionnels après Article 66

Article 66 bis

Article 67

Articles additionnels après Article 67

Article 68

Article additionnel après Article 68

Article 68 bis

Article 68 ter

Articles additionnels après Article 68 ter

Articles additionnels avant Article 68 quater

Article 68 quater

Article 68 quinquies

Article additionnel après Article 68 quinquies

Article 68 sexies

Article 68 septies

Article 68 octies

Article 68 nonies

Articles additionnels après Article 68 nonies

Articles additionnels avant Article 69

Article 69

Articles additionnels après Article 69

Article additionnel avant Article 69 bis

Article 69 bis

Article 69 ter

Article 69 quater

Article 69 quinquies

Article additionnel après l'article 69 quinquies ou après l'article 70 quater

Article additionnel après l'article 69 quinquies

Article 70

Article 70 bis

Article 70 ter

Article 70 quater

Article additionnel après Article 70 quater

Titre Ier (avant larticle 45)

Titre II (avant larticle 63 A)