Projet de loi projet de loi de finances pour 2005

Direction de la Séance

N°II-80

8 décembre 2004

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 73 , 74 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 69 BIS

Supprimer cet article.