Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°II-126
10 décembre 2004
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 73 , 74 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MASSION, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MASSERET, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 68
Supprimer cet article.
Objet
Alors que la commission Fouquet s'apprête à présenter son rapport sur les perspectives de réforme de la taxe professionnelle, il ne semble pas opportun de prolonger ce dispositif.