Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2005

Seconde partie

Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-9

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-33

Alinéa :

Auteur : M. ETIENNE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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