Proposition de loi droits des malades et fin de vie
Direction de la Séance
N°10 rect.
12 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 90 , 281 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. SEILLIER et VASSELLE
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Dans cet article, remplacer les mots :
tout traitement
par les mots :
toute investigation, tout traitement, tout soin ou tout moyen d'administration de ces derniers
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
Retiré par son auteur.