1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1882 de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 2004
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1929 de M. Jean LEONETTI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 18 novembre 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 358 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2004
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 90 (2004-2005) transmis au Sénat le 1er décembre 2004
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter le document suivant :

  • Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie à l'Assemblée nationale
    Rapport de M. Jean Leonetti : tome I - tome II
  • Proposition de loi relative n° 89 à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire de M. François Autain
  • Proposition de loi n° 26 (2004-2005) relative au droit de bénéficier d'une euthanasie de M. Dreyfus-Schmidt
  • Etudes de législation comparée n° 139 sur les droits du malade en fin de vie, n° 109 et n° 49 sur l'euthanasie

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