Proposition de loi droits des malades et fin de vie

Direction de la Séance

N°2 rect. quater

12 avril 2005

(1ère lecture)

(n° 90 , 281 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. LARDEUX, Mme Bernadette DUPONT et MM. Bernard FOURNIER, SEILLIER et ETIENNE

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Compléter la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1111-10 du code de la santé publique par les mots :
et est révocable à tout moment

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.



NB :La rectification quater porte sur la liste des signataires.