Proposition de loi droits des malades et fin de vie
Direction de la Séance
N°25
11 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 90 , 281 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mmes ASSASSI et BEAUFILS, MM. BIARNÈS et BILLOUT, Mme BORVO COHEN-SEAT, MM. BRET et COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE et DIDIER, M. FOUCAUD, Mme HOARAU, MM. HUE et LE CAM, Mmes LUC et MATHON et MM. RALITE, RENAR, VERA et VOGUET
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans la dernière phrase du texte proposé par cet article pour insérer un nouvel alinéa après le premier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, remplacer les mots :
qualité de sa vie
par les mots :
qualité de sa fin de vie
Objet
Amendement de coordination avec l'article 4 ; il apparaît en effet pour le moins curieux de parler de « qualité de vie » d'un « mourant ».