Proposition de loi droits des malades et fin de vie

Direction de la Séance

N°35

11 avril 2005

(1ère lecture)

(n° 90 , 281 )

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mmes ASSASSI et BEAUFILS, MM. BIARNÈS et BILLOUT, Mme BORVO COHEN-SEAT, MM. BRET et COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE et DIDIER, M. FOUCAUD, Mme HOARAU, MM. HUE et LE CAM, Mmes LUC et MATHON et MM. RALITE, RENAR, VERA et VOGUET

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 1111-10 dans le code de la santé publique, remplacer les mots :
du malade
par les mots :
de la personne

Objet

Amendement de coordination.