Proposition de loi droits des malades et fin de vie

Direction de la Séance

N°5 rect. quater

12 avril 2005

(1ère lecture)

(n° 90 , 281 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. LARDEUX, Mme Bernadette DUPONT et MM. Bernard FOURNIER, SEILLIER, ETIENNE et PELLETIER

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Consulter le texte de l'article ^

Dans l'intitulé de la proposition de loi, remplacer les mots :
et à la
par les mots :
en

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.


NB :La rectification quater porte sur la liste des signataires.