Proposition de loi droits des malades et fin de vie
Direction de la Séance
N°57 rect.
12 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 90 , 281 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. ETIENNE, Mme Bernadette DUPONT et M. LARDEUX
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, après les mots :
artificiel de la vie,
insérer les mots :
alors même qu'il s'agit de malades en fin de vie,
Objet
Se justifie par sa rédaction.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.