Proposition de loi droits des malades et fin de vie
Direction de la Séance
N°87
12 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 90 , 281 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
à l'amendement n° 13 rect. de Mme PAYET
présenté par
M. DREYFUS-SCHMIDT
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 13 rectifié, remplacer les mots :
en phase terminale de son existence
par les mots :
en fin de vie
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).