Projet de loi lutte contre le terrorisme

Direction de la Séance

N°66

13 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 109 , 117 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent, comme à l'article 1er, que la vidéosurveillance n'aura que peu d'efficacité quant à la protection d'une centrale nucléaire par exemple.