Projet de loi finances rectificative pour 2005
Direction de la Séance
N°190
16 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 123 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 10
(état B)
Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
III. Ville et rénovation urbaine
Annulations de crédits………………..…..……300.000 euros
Minorer les annulations de crédits de…...……….300 000 euros
En conséquence porter les annulations à………………0 euro
Objet
Le chapitre 46-60 « Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain » de la section « Ville et rénovation urbaine » comporte notamment des crédits destinés à financer des associations oeuvrant dans le domaine de la politique de la ville et du développement social urbain.
Suite aux événements qui se sont produits dans les banlieues et aux annonces du Premier ministre, il a été décidé de rendre disponibles l'ensemble de ces crédits pour les associations et de ne pas les annuler. Ils seront dépensés sur la gestion 2005.
Afin de ne pas dégrader l'équilibre du projet de loi de finances rectificative, il est proposé parallèlement d'annuler 300.000 € sur le chapitre 67-10 « Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain » de la même section.