Projet de loi finances rectificative pour 2005

Direction de la Séance

N°194

16 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 123 , 129 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 9

(état B)

Titre III

Travail, santé et cohésion sociale

I. Emploi et travail

Titre III……………………………....……………0 euro

Majorer les ouvertures de……….….……….12.000.000 euros

Objet

Cet amendement a pour objet de majorer de 12.000.000 € les crédits du chapitre 36-61 « Subventions aux établissements publics et autres organismes» de la section « Emploi et travail ».

Ces crédits seront versés à l'ANPE sur la gestion 2005 pour financer l'accompagnement renforcé vers l'emploi de 5.000 jeunes diplômés ou qualifiés issus des quartiers sensibles.