Projet de loi finances rectificative pour 2005
Direction de la Séance
N°200
16 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 123 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 9
(état B)
Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre IV…………………………………136.382.339 euros
Majorer les ouvertures de……………………8.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de majorer de 8.000.000 € les crédits du chapitre 46-81 « Action sociale d'intégration et lutte contre l'exclusion » de la section « Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale ».
Cette ouverture de crédits est destinée à financer sur la gestion 2005 différentes actions en faveur de l'intégration des publics résidant dans les quartiers sensibles, et notamment l'accompagnement de la mission « emploi-quartiers », le soutien à la vie associative, ainsi que l'ingénierie en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations dans les domaines de l'emploi, du logement et de l'éducation.