Projet de loi finances rectificative pour 2005

Direction de la Séance

N°37

14 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 123 , 129 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 32 BIS

Supprimer cet article.