Projet de loi finances rectificative pour 2005
Direction de la Séance
N°51
16 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 123 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHARASSE, SERGENT, MASSION, MASSERET, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 42
Supprimer cet article.
Objet
L'amendement vise à maintenir la jauge comme assiette de la taxe sur les navires de plaisance.