Projet de loi finances rectificative pour 2005
Direction de la Séance
N°68
16 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 123 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 21 BIS
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence et de justice sociale.