Projet de loi finances rectificative pour 2005

Direction de la Séance

N°8

14 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 123 , 129 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 18 QUATER

Supprimer cet article.