Projet de loi organismes génétiquement modifiés

Direction de la Séance

N°1

15 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 200 , 258 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. BIZET

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

TITRE IER (AVANT L’ARTICLE 1ER)

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Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Dispositions générales relatives aux organismes génétiquement modifiés et à leur utilisation