Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°11
15 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
CHAPITRE II (AVANT LARTICLE 4)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés