En séance

Projet de loi organismes génétiquement modifiés

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 200 , 258 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter deux alinéas dans l'article L. 532-1 du code de l'environnement, après le mot :

avis

insérer le mot :

conforme

Objet