Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°118
20 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5
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Supprimer le 2° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement.
Objet
Il s'agit, par cet amendement, d'imposer le confinement d'OGM lors de leur transport. Cet article traite d'OGM sur lesquels des chercheurs travaillent et donc dont l'innocuité éventuelle n'a pas encore été évaluée. Il serait donc irresponsable de laisser de telles semences se disséminer dans la nature au cours de leur transport.