Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°138
20 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 21
(Art. L. 663-10 du code rural)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots :
est constatée
insérer les mots :
à un seuil de 0,5 %
est constatée
insérer les mots :
à un seuil de 0,5 %
Objet
Grâce aux évolutions technologiques, nous pouvons assurer un contrôle plus précis de la présence d'organismes génétiquement modifiés.
C'est le sens de cet amendement qui tend à les prendre en compte.
C'est le sens de cet amendement qui tend à les prendre en compte.