Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°144
20 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 25
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer l'année :
2009
par l'année :
2007
2009
par l'année :
2007
Objet
La dissémination volontaire d'OGM antibiotiques comporte des risques sanitaires et environnementaux. L'article 12 du projet de loi est dans ce sens et l'entrée en vigueur de cet article ne peut pas tarder.