Projet de loi organismes génétiquement modifiés

Direction de la Séance

N°15

15 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 200 , 258 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. BIZET

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 6

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A la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
du présent livre